Dernière mise à jour : 27 Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Interior Genius (ci-après le « Service »), éditée par Interior Genius (ci-après « l'Éditeur »).
Toute souscription au Service implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGV.
L’accès au Service est réservé aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
L'Éditeur propose une période d’essai de 7 jours au tarif de 1,00 €. Cette période commence dès la validation du paiement de l'essai.
À l’issue de la période d’essai, et sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de celle-ci, un abonnement est automatiquement souscrit au tarif de 29,90 € TTC par mois.
L’Utilisateur reconnaît expressément que le Service fonctionne par reconduction tacite (renouvellement automatique).
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé de la date d'échéance de son essai et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
L’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, l’accès au Service sera suspendu immédiatement.
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son paiement pour l'offre d'essai, l’Utilisateur demande l’accès immédiat au Service et renonce expressément à son droit de rétractation.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle (ou annuelle selon l'offre choisie).
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace "Mon Compte" via la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de :
Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le Service au cours des 6 derniers mois.
Tous les éléments du Service (logiciel, interface, textes, logos) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter le service client à l'adresse contact@interior-genius.io. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.